Juris Mont-Blanc - Avocats | Honoraires
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Honoraires

Juris Mont-Blanc – Cabinet d’Avocats

Honoraire des avocats

Conformément à l’article II.I du Règlement intérieur de la Profession d’Avocat, la SELARL JURIS-MONT-BLANC conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Dès acceptation de la convention d’honoraires par le client, et avant toute diligence, le Cabinet demande une provision sur honoraires et frais dont le montant est fixé en fonction de la complexité de l’affaire et des frais dont le Cabinet devra faire l’avance.

En fonction de l’état d’avancement du dossier, la SELARL JURIS-MONT-BLANC peut être amenée à solliciter de nouvelles demandes de provision complémentaires.

Avant tout règlement définitif, la SELARL JURIS-MONT-BLANC remet à son client un compte détaillé qui fait ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires et qui porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre.

Un compte détaillé peut également être délivré par le Cabinet à la demande de son client à tout moment de la procédure.

Juris Mont-Blanc – Cabinet d’Avocats

Différents types d’honoraires

Honoraire au temps passé

Le Cabinet facture en principe ses honoraires sur la base d’un temps passé selon un taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC.

L’intégralité des diligences de l’Avocat est facturée sur la base de ce tarif horaire.

Néanmoins, pour les rendez-vous Cabinet qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier mais à une simple consultation orale, un honoraire réduit à 150 € HT, soit 180 € TTC est demandé au client.

Si des recherches juridiques et/ou l’élaboration d’un écrit s’avèrent nécessaires, la consultation sera facturée au temps passé.

Honoraire forfaitaire

De tels honoraires sont notamment pratiqués pour les contentieux relatifs aux baux d’habitation (action devant le Tribunal d’Instance en résiliation de bail et expulsion des locataires), pour certains dossiers de divorce par consentement mutuel, pour les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales hors divorce, pour les audiences devant le Tribunal correctionnel ou encore pour les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Un tel honoraire pourra être convenu dans d’autres cas, si la nature ou la non-complexité de l’affaire le permettent.

Honoraire de résultat

Un honoraire de résultat complémentaire peut également être convenu entre l’Avocat et son client, étant précisé que celui-ci est fixé entre 5 et 10 %, en fonction de l’enjeu du dossier.

Cet honoraire de résultat est déterminé sur le gain qui est constitué par les sommes allouées au client ou en fonction de l’économie réalisée par ce dernier, en vertu par exemple d’une décision devenue définitive ou encore d’un protocole d’accord transactionnel.

Les honoraires de résultat seront réglés à la SELARL JURIS MONT BLANC lors de la perception effective par le client des sommes mises à la charge de la partie adverse.