Droit aérien

Manquement à la réglementation européenne ou américaine, incident ou accident, non-respect des règles environnementales, de plus en plus d’exploitants aéronautiques ou pilotes sont aujourd’hui confrontés à un risque pénal et administratif aux conséquences parfois très lourdes. Les condamnations peuvent aller d’une suspension de licence, jusqu’à la perte d’un certificat de transport aérien en passant par de fortes amendes.

En matière pénale, ces contentieux techniques impliquant l’interprétation de règles nationales, européennes, internationales voire étrangères relèvent non pas de juridictions spécialisées mais de tribunaux de droit commun. De ce fait, il incombe à des magistrats peu familiers de la spécificité de l’activité aéronautique et de l’applicabilité directe de règles extranationales de statuer sur ces sujets.

Le décalage qu’il existe entre la grande technicité de ces contentieux aéronautiques et les règles classiques du droit et de la procédure pénale impose la présence d’un avocat ayant une parfaite connaissance de la réglementation aérienne et surtout des règles du droit pénal.

Me Christelle Abad-Pernollet intervient également en défense lors de contentieux et manquements aux règles environnementales relevées par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores et Aéroportuaires (ACNUSA).

Elle vous apporte son expertise dès la notification du manquement par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Elle vous accompagne dans la rédaction de vos observations, puis, le cas échéant, tout au long de la procédure d’instruction devant l’autorité. En cas de poursuite devant le collège de l’ACNUSA, elle est à vos côtés pour mieux faire valoir vos droits.