Compétences

Avocat en droit des contrats et de la responsabilité civile

Ce champ de compétence relève d’une branche spécifique du droit civil, le droit des obligations.

Le terme « obligation » désigne le lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation.

De nombreuses actions judiciaires découlent des problématiques qui peuvent naître lors de la formation ou lors de l’exécution de l’obligation :

• Action en nullité de la convention ou du contrat
• Action en résolution, en résiliation ou en exécution forcée de la convention ou du contrat, action en paiement que ce soit devant les juridictions civiles ou commerciales
• Action en dédommagement dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle
• Action en vice caché
• Action en délivrance conforme

Le Cabinet peut vous assister, quelle que soit la nature de l’obligation ou du contrat, devant les Juridictions compétentes, que ce soit le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance.

Avocat en droit commercial, droit des entreprises en difficulté et des procédures collectives

Le droit commercial est une branche spécifique du droit qui régit l’activité des commerçants à savoir ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession.

• Le Cabinet JURIS-MONT-BLANC pourra vous conseiller mais également vous assister devant la juridiction commerciale ou la juridiction civile, notamment dans le cadre de litiges qui impliquent les entreprises ou les Sociétés à l’égard de tiers, ou de litiges entre associés.
• Le droit des entreprises et plus précisément l’entreprise en difficulté trouve son origine dans le droit commercial mais il s’est peu à peu étendu à de nouveaux secteurs : désormais, les artisans et les personnes morales de droit privé, les agriculteurs et en dernier lieu les professions libérales sont concernés par ce dispositif.

Les règles qui trouvent à s’appliquer sont particulières et dérogatoires au reste du droit. Le Cabinet traite de nombreux dossiers en ce domaine, ce qui lui a permis de développer une compétence précise dont il saura vous faire profiter.

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Le droit du travail recouvre l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé : il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, et garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des salariés.

• Le Cabinet JURIS-MONT-BLANC pourra vous conseiller en amont de tout contentieux, que vous soyez salariés ou employeurs.
• Le Cabinet pourra également vous assister devant les Juridictions prud’homales s’agissant des contentieux relatifs à la formation, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail mais également devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité s’agissant des contentieux de reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail – faute inexcusable.

Avocat en droit immobilier, copropriété, baux

Le droit immobilier fixe les règles spécifiques aux biens immobiliers qui englobe des règles de droit privé et de droit public.

• Le Cabinet vous accompagnera face aux problématiques d’ordre privé que vous pourriez rencontrer relevant notamment de litiges de copropriété, de droit de passage ou de malfaçons affectant votre bien.
• Face à des loyers impayés, les avocats interviendront pour mener une procédure en résiliation de bail et expulsion des locataires devant le Tribunal d’Instance.

Nous pouvons aussi vous conseiller et vous assister si un litige survient à l’occasion d’un bail commercial (loyer commercial, déspécialisation, cession du bail, résiliation…)

Avocat en voies d’execution

Les voies d’exécution sont les procédures juridiques prévues pour permettre à un créancier muni d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié,…) d’obtenir notamment le paiement des sommes qui lui sont dues.

• Les difficultés relatives à la mise en œuvre de ces procédures sont tranchées par le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance.
• Le Cabinet intervient à vos côtés dans ce cadre-là et aussi pour vous représenter à l’occasion d’une procédure de saisie immobilière que vous soyez créancier ou débiteur.

Pour préserver vos droits, nos Avocats vous conseillerons sur les mesures conservatoires à mettre en œuvre (hypothèque provisoire, saisie conservatoire de compte bancaire…).

Avocat en Droit de la famille, divorce et hors divorce

Le Droit de la Famille encadre les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il est principalement régit par le Code Civil.

• Cette branche du Doit concerne tant le mariage que les régimes matrimoniaux, la filiation, l’autorité parentale, les successions, le divorce ou l’adoption.

Les Avocats du Cabinet peuvent vous conseiller et vous assistez avant tout contentieux pour prévenir un éventuel contentieux familial. Ils peuvent aussi vous représenter à l’occasion d’actions judiciaires telles qu’une procédure de divorce, fixation de pension alimentaire, détermination des droits sur les enfants.

Avocat en droit pénal

Le Droit Pénal constitue la branche du Droit qui détermine les comportements considérés comme contraire à l’ordre social et à la sécurité publique ; il en détermine les sanctions.

• Nous pouvons vous assister si votre responsabilité pénale est mise en cause que ce soit à l’occasion d’une garde à vue, devant un Juge d’instruction, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de Police.

Si vous êtes victimes d’une infraction, nos Avocats vous apporteront leurs compétences afin de faire valoir vos droits et obtenir réparation.