Que vous soyez un particulier ou une entreprise, les Avocats du Cabinet peuvent vous conseiller dès lors que vous êtes confronté à une problématique juridique afin d’envisager avec vous la stratégie à adopter ou les choix à effectuer. Les Avocats du cabinet JURIS MONT BLANC traitent de tout type de contentieux et peuvent vous assister et vous défendre devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et prud’hommales. Nous intervenons essentiellement devant les tribunaux de Bonneville, Annecy, Thonon-les- Bains et la Cour d’Appel de CHAMBERY mais pouvons, si votre affaire le nécessite, plaider sur toute la France.
Nos Avocats peuvent aussi vous accompagner à une mesure de médiation, conciliation ou participer à une négociation.
Ce champ de compétence relève d’une branche spécifique du droit civil, le droit des obligations.
Le terme « obligation » désigne le lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation.
De nombreuses actions judiciaires découlent des problématiques qui peuvent naître lors de la formation ou lors de l’exécution de l’obligation :
Le Cabinet peut vous assister, quelle que soit la nature de l’obligation ou du contrat, devant les Juridictions compétentes, que ce soit le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance.
Le droit commercial est une branche spécifique du droit qui régit l’activité des commerçants à savoir ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession.
Les règles qui trouvent à s’appliquer sont particulières et dérogatoires au reste du droit. Le Cabinet traite de nombreux dossiers en ce domaine, ce qui lui a permis de développer une compétence précise dont il saura vous faire profiter.
Le droit du travail recouvre l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé : il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, et garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des salariés.
Le droit immobilier fixe les règles spécifiques aux biens immobiliers qui englobe des règles de droit privé et de droit public.
Nous pouvons aussi vous conseiller et vous assister si un litige survient à l’occasion d’un bail commercial (loyer commercial, déspécialisation, cession du bail, résiliation…)
Les voies d’exécution sont les procédures juridiques prévues pour permettre à un créancier muni d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié,…) d’obtenir notamment le paiement des sommes qui lui sont dues.
Pour préserver vos droits, nos Avocats vous conseillerons sur les mesures conservatoires à mettre en œuvre (hypothèque provisoire, saisie conservatoire de compte bancaire…).
Le Droit de la Famille encadre les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il est principalement régit par le Code Civil.
Les Avocats du Cabinet peuvent vous conseiller et vous assistez avant tout contentieux pour prévenir un éventuel contentieux familial. Ils peuvent aussi vous représenter à l’occasion d’actions judiciaires telles qu’une procédure de divorce, fixation de pension alimentaire, détermination des droits sur les enfants.
Le Droit Pénal constitue la branche du Droit qui détermine les comportements considérés comme contraire à l’ordre social et à la sécurité publique ; il en détermine les sanctions.
Si vous êtes victimes d’une infraction, nos Avocats vous apporteront leurs compétences afin de faire valoir vos droits et obtenir réparation.