Vente aux enchères d’un immeuble à CLUSES – Audience du 8 avril 2021
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Vente aux enchères d’un immeuble à CLUSES – Audience du 8 avril 2021

Vente aux enchères d’un immeuble à CLUSES – Audience du 8 avril 2021

 

Vente aux enchères publiques en 1 lot d’un immeuble bâti en copropriété comprenant

3 logements T3, 1 studio, 4 caves et 2 garages sis à CLUSES (74300),

 27, Rue du Bargy,

Fixée au jeudi 8/4/2021 à 14h00, à l’audience de vente de Madame le Juge de L’Exécution, chargée des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de Bonneville (74130),

Palais de Justice, Quai du Parquet

A la requête de l’Etude de Me Roger CHATEL-LOUROZ, sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Bruno WALCZAK, Mandataire Judiciaire, domiciliée 6 Rue René BLANC, 74100 ANNEMASSE, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Vedat DANLI, désigné aux dites fonctions par jugement prononcé le 16/4/2014 par le Tribunal de Commerce d’ANNECY, ayant pour Avocat constitué la SELARL JURIS MONT BLANC, agissant par Me Christelle ABAD-PERNOLLET, sa co-gérante en exercice,

DESIGNATION DES BIENS :

Sur la Commune de CLUSES (74300), les biens et droits immobiliers ci-après désignés dans l’ensemble immobilier en copropriété cadastré Commune de CLUSES (74300), section B, n°12, formant le lot n°93 du Lotissement dénommé « Lotissement de Messy », 27, Rue du Bargy, savoir les lots suivants :

  • Lot n°1 : une cave, avec les 50/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°2 : une cave, avec les 50/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°3 : une cave, avec les 50/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°4 : une cave, avec les 50/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°5 : un réduit, avec les 70/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°6 : un garage, avec les 70/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°7 : un garage, avec les 70/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°8 : la totalité du rez-de-chaussée à usage d’habitation, comportant un studio (avec pièce de vie, coin cuisine, salle de bains/WC) et un T3 (avec hall d’entrée, cuisine, séjour, salle de bains/WC, 2 chambres, terrasse), avec les 280/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°9 : la totalité du 1er étage à usage d’habitation comportant un appartement T3 (avec hall d’entrée, cuisine, séjour, balcon, salle de bains/WC, et 2 chambres), avec les 170/1.000èmes des parties communes générales
  • Lot n°10 : la totalité des combles aménagées en appartement de type T3 (avec hall d’entrée, salon avec coin cuisine, salle de bains/WC, et 2 chambres), avec les 140/1.000èmes des parties communes générales,

régi par un règlement de copropriété avec EDD reçu le 1/6/1977 par feu Me Henri CLAVEL, autrefois Notaire associé à CLUSES, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 8/7/1977, volume 4012, n°28.

le tout plus amplement décrit au procès-verbal descriptif avec dossier de diagnostics techniques établi le 20/5/2020 par la SAS SAGE & Associés, Huissier de Justice, annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 14/12/2020 au secrétariat-greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74) sous le n°20/01244, où chacun peut en prendre connaissance.

MISE A PRIX :  100.000,00 € (cent mille Euros), avec baisse de quart en quart, à défaut d’enchérisseurs

 

VISITE : le vendredi 19 mars 2021 de 11h à 12h par le Ministère de la SAS SAGE, Huissier de Justice à TANINGES (74440)

OCCUPATION : Il résulte du PV de description que le logement est occupé de la façon suivante :

  • Lot n°8 (appartement T3 du rez-de-chaussée) : par les époux Vedat DANLI et leurs enfants,
  • Lot n°8 (studio du rez-de-chaussée) : par Madame Aïcha DANLI
  • Lots n°s 9 (1er étage) : par Madame DANLI mère, avec un de ses petits-fils et sa femme,
  • Lot n°10 (combles) : par les époux Osman DANLI et leurs enfants

 

ENCHERES : En conformité de l’article R322-40 du Code des Procédures Civile d’Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat au Barreau de BONNEVILLE.

 

RENSEIGNEMENTS :

 

1 – au Greffe du service des saisies-immobilières du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (tél. : 04.50.25.48.00)

2 – au Cabinet de la SELARL JURIS MONT BLANC, Avocat poursuivant (tél.: 04.50.96.15.74)

PV Descriptif Partie 1

PV DANLI Partie 2

notre pièce 6 rapport ANNECY EXPERTISE

Cahier des conditions VEP 2